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C-26, r. 271 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 16
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Texte complet
16. Le membre qui fait l’objet d’une vérification, doit être présent ou, s’il exerce en société, se faire représenter par un de ses associés.
Décision 95-09-20, a. 16.
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